Description

La consultation a pour objet la fourniture de mécanismes de mouvement compatibles ultra-vide spécifiques pour la conception d'une sonde atomique laser à très haute résolution - Relance après déclaration sans suite du lot n°3 de la consultation n°2024AOO028. Le marché comprend globalement : - la fourniture des prestations définies à l'article 3 du présent CCTP, - Les opérations et les frais de dédouanement éventuels (DDP), - la livraison sur site des prestations et le retrait des emballages, - la fourniture de la documentation en langue française, - la garantie minimum d'un an des prestations (pièces, main d'oeuvre et déplacements sur site) Le présent marché est passé par la délégation Paris-Normandie du CNRS pour le compte du laboratoire Groupe de Physique des Matériaux (GPM) de l'Université de Rouen.

Informations complémentaires

Délais et voies de recours : Un recours gracieux adressé au CNRS dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief. - Le recours gracieux adressé au CNRS dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief, - Le Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Une procédure en référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du présent marché et seulement après la signature du contrat. - Un recours en pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. Les autres informations complémentaires à la consultation sont indiquées dans le Règlement de la consultation (RC) ainsi que le Dossier de consultation des entreprises (DCE) disponibles via la plateforme PUMA.