Description

La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. Les raisons du non allotissement de la consultation sont les suivantes :  Réalisation de prestations constituant un ensemble cohérent et homogène qui doivent s'enchainer et être menées par le même opérateur économique. Impossibilité d'identifier des prestations distinctes. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (accord-cadre avec maximum et sans minimum). Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en