L2113-12 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et de l'article R2113-7
Description
la prestation de consolidation du référentiel par un inventaire terrain réalisé par un établissement et service d?accompagnement par le travail au profit de la 13ème BSMAT Détachement de Moulins
Publié le 6 juin 2024 Clôturé le 15 juil. 2024, 16:00
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