Description

Autorisation d’occupation temporaire (AOT) pour l’exploitation du kiosque de vente n° 6 du Jardin du Luxembourg, constitué d’une seule pièce d’une superficie au sol de 3,50 m2 environ et mise à disposition sans aménagement intérieur spécifique. Le kiosque peut proposer toute activité commerciale, notamment de commerce alimentaire, à l’exception de la vente de boissons alcoolisées, de tabac et de cigarettes électroniques.

Informations complémentaires

Cette AOT du domaine public, précaire et révocable, débute le 1er mars 2026, sous réserve de sa notification, et s’achève le 16 juin 2029. Ses conditions d'exploitation sont définies dans une convention d'occupation du domaine public jointe à la consultation. L'exploitation est exécutée moyennant le versement au Sénat d'une redevance avec une partie fixe de 4 500 euros par an et une partie variable d'au moins 8 % du chiffre d'affaires de l'année précédente, à déterminer par le candidat dans son offre. Le dossier présenté par chaque candidat comporte, au titre de son offre : le cahier des réponses attendues, dûment complété ; une offre financière comportant : - un compte d’exploitation prévisionnel, présenté par exercice et consolidé sur la durée de l’AOT, rempli sur le modèle annexé dans le cadre de la mise en ligne du DCE ; - le montant proposé pour la part variable de la redevance, présenté sous la forme d’un ou de pourcentages du chiffre d’affaires hors taxe de l’exercice N-1, dans les conditions prévues dans la convention ; - toutes pièces ou précisions de nature à étayer l’offre. Une négociation pourra intervenir, sous forme d'auditions, avec les candidats les mieux placés. Le bénéficiaire de l'AOT pourra aussi être désigné sur la base des offres initiales, sans négociation. La durée de validité des offres est de 120 jours. Le dépôt des offres intervient sous forme électronique via la plateforme PLACE, mais il peut aussi être opéré sous forme papier dans les conditions définies à l'article 7.1. du règlement de la consultation. Les éventuelles questions doivent être posées exclusivement sur la plateforme précitée. Les candidats ont la possibilité de visiter le kiosque, de manière facultative (cf. article 9.2. du règlement de la consultation).