Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Les personnes publiques contractantes sont la Ville de Rennes et Rennes Métropole. Elles ont constitué un groupement de commandes en application de l'article L 2113-6 du Code de la Commande Publique, la Ville de Rennes en étant le coordonnateur