Description

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre multi-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Par dérogation au principe d'exclusivité inhérent à l'exécution de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier tout ou partie des prestations faisant l'objet du présent accord-cadre à d'autres opérateurs économiques, en dehors du présent marché, lorsque les circonstances le justifient. Il en sera ainsi notamment dans le cas d'opérations spécifiques globales individualisées relevant de travaux de grande envergure ou intégrés à un projet global nécessitant une approche coordonnée incluant, entre autres, les travaux de menuiseries. Ces opérations, en raison de leur complexité, de leur nature pluridisciplinaire, de leur volume ou de leur calendrier, pourront faire l'objet de procédures distinctes. Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : - Le candidat classé en n°1, au vu des critères de l'accord cadre, se verra attribuer les Bons de commande au titre de l'accord-cadre sur la base du BPU, - De façon systématique et sans remise en concurrence, les prestations de travaux ou à la demande quel que soit le montant, - De façon générale, sauf opération spécifique globale individualisée, objet d'une consultation indépendante, les travaux relatifs aux ouvrages intéressés par le présent accord cadre. En cas de défaillance du titulaire classé n°1 dans l'exécution de ses obligations contractuelles, le maître d'ouvrage se réserve le droit de confier tout ou partie des prestations au candidat classé n°2 au titre de l'accord-cadre d'origine, puis au candidat classé n°3 en cas de défaillances successives, et ce aux conditions financières résultant de leur bordereau de prix respectif. L'accord cadre est conclu pour une période initiale qui débutera à la date de notification du contrat et se terminera le 31/12/2026. La durée de chaque période de reconduction est définie comme suit : - Du 01/01/2027 au 31/12/2027 - Du 01/01/2028 au 31/05/2028 - Du 01/01/2029 au 31/12/2029 - Du 01/01/2030 à la date anniversaire de l'accord cadre La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Montant maximum Lot 1 : période initiale : 450 000,00 euro(s) HT période 2 : 600 000,00 euro(s) HT période 3 : 600 000,00 euro(s) HT période 4 : 600 000,00 euro(s) HT période 5 : 150 000,00 euro(s) HT Montant maximum Lot 2 : période initiale : 225 000,00 euro(s) HT période 2 : 300 000,00 euro(s) HT période 3 : 300 000,00 euro(s) HT période 4 : 300 000,00 euro(s) HT période 5 : 75 000,00 euro(s) HT Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Pas de négociation. Financement : ressources propres du CD18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP (cf art 15). Possibilité d'avance. Révision des prix semestrielle (cf art 6.2 du CCAP)