Description

La consultation porte sur les prestations d'Intervention de psychologues en soutien technique auprès des personnels de PMI. La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et services spécifiques (1). Le marché fait l'objet de 6 lots. Les prestations donnent lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum, avec les montants maximum annuels lots par lots indiqués ci-dessous : Lot n° 1 - PMI de Mâcon et Tournus / Cluny : 17 600 Euros HT. Lot n°2 - PMI de Montceau-les-Mines et Le Creusot : 17 600 Euros HT. Lot n°3 : PMI d'Autun : 8 800 Euros HT. Lot n°4 : PMI de Chalon-sur-Saône : 8 800 Euros HT. Lot n°5 : PMI de Sennecey-le-Grand et Chagny et Louhans / Pierre-de-Bresse : 17 600 Euros HT. Lot n°6 : PMI de Paray-le-Monial / Charolles : 17 600 Euros HT. Pour les lots n°1 à 5, les marchés sont passés pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Ils sont reconductibles tacitement une fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Pour le lot n°6, le marché est passé pour une période à compter du 10 mai 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il est reconductible tacitement une fois, pour une période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Les prestations débuteront à compter de la notification de chaque lot.

Informations complémentaires

L'avis est rédigé et publié en français. La procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents…) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA (https://marches.ternum-bfc.fr). Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site https://www.telerecours.fr.