Description

La présente consultation porte sur une mission de surveillance de la stabilité, après restauration, des tours Saint Laurent et Balthazar situées sur le font Est du rempart intérieur de Carcassonne, par instrumentation. Le marché, dit ordinaire, est traité à prix global et forfaitaire.

Informations complémentaires

Visite de site obligatoire : cf. article 11 du Règlement de la Consultation. Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires : cf. article 4.4 de l'AE-CCAP. Marché à tranches : cf. article 1.2 de l'AE-CCAP La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : -Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; -Le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R.551-7 du même code ; -Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.