Appel d'offres
J-20

Instruction des demandes FULH Acces, Energie, Eau / Accompagnement social lié au logement (ASLL) - Prevention des expulsions locatives - 2027-2030

Description

Le présent accord cadre prévoit les conditions de mise en oeuvre des prestations suivantes : - Instruction des demandes d'aides FULH accès, énergie et eau, - Mesures d'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL), - Pour les lots 1, 3, 4 et 5 : Réalisation d'enquêtes dans le cadre de la Prévention des expulsions locatives

Informations complémentaires

Les dépôts ne sont pas exclusivement dématérialisés ; il est possible de déposer une offre en version papier dans les conditions prévues par le règlement de consultation

Publié le 28 août 2026
Date limite de réponse 24 sept. 2026, 11:00

Acheteur (1)

Département de la Drôme
Daja - Service Achats, 26026, Valence
Conseil départemental de la Drôme

Lots (5)

Avis de marché au format PDF