Instruction des demandes FULH Acces, Energie, Eau / Accompagnement social lié au logement (ASLL) - Prevention des expulsions locatives - 2027-2030
Description
Le présent accord cadre prévoit les conditions de mise en oeuvre des prestations suivantes : - Instruction des demandes d'aides FULH accès, énergie et eau, - Mesures d'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL), - Pour les lots 1, 3, 4 et 5 : Réalisation d'enquêtes dans le cadre de la Prévention des expulsions locatives
Informations complémentaires
Les dépôts ne sont pas exclusivement dématérialisés ; il est possible de déposer une offre en version papier dans les conditions prévues par le règlement de consultation
Publié le 28 août 2026 Date limite de réponse 24 sept. 2026, 11:00
Acheteur (1)
Département de la Drôme
Daja - Service Achats, 26026, Valence
Conseil départemental de la Drôme
Lots (5)
Avis de marché au format PDF