Instruction des demandes FULH Acces, Energie, Eau / Accompagnement social lié au logement (ASLL) - Prevention des expulsions locatives - 2027-2030
Description
Le présent accord cadre prévoit les conditions de mise en oeuvre des prestations suivantes : - Instruction des demandes d'aides FULH accès, énergie et eau, - Mesures d'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL), - Pour les lots 1, 3, 4 et 5 : Réalisation d'enquêtes dans le cadre de la Prévention des expulsions locatives
Informations complémentaires
Les dépôts ne sont pas exclusivement dématérialisés ; il est possible de déposer une offre en version papier dans les conditions prévues par le règlement de consultation
Publié le 28 août 2026 Clôturé le 24 sept. 2026, 11:00
Acheteur (1)
Département de la Drôme
Daja - Service Achats, 26026, Valence
Conseil départemental de la Drôme
Lots (5)
Avis de marché au format PDF