Description

La présente consultation concerne la mise à disposition de nurseries artificielles au Port de la Rague à Mandelieu-La Napoule. Dans le cadre de la restauration écologique des habitats portuaires, cette prestation comprend la fourniture, l'installation (transport, livraison, pose et dépose) la maintenance, la sensibilisation, le suivi écologique ainsi que le recyclage des modules. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau de prix unitaires et forfaitaires et s'appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification du contrat. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans ferme à compter du démarrage des prestations. Le démarrage des prestations est soumis à la reception valant notification du premier bon de commande au prestataire par le service du Port de la Rague. Les commandes successives sont adressées sous forme de bons de commandes. Chaque bon de commande définit son propre délai d'exécution (période de préparation comprise). Montant minimum sur 4 ans de 60 000.00 EUR HT - Montant maximum sur 4 ans de 130 000.00 EUR HT. Il sera attribué à un seul opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Montant des commandes effectuées au cours des périodes précédentes : Nouveau besoin.

Informations complémentaires

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Mandelieu-La Napoule - Service de la commande publique - E-mail : marchespublics@mairie-mandelieu.fr. URL : http://www.marches-securises.fr Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : -Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement; -Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours; -Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros; -Les crédits nécessaires au financement des prestations sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel. -Financement sur fonds propres et subventions (Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse, Région Sud). -Une Avance est prévue sauf renonciation du titulaire sans garanties financières de l'avance. Les modalités de constitution et de remise des plis sont précisées au règlement de consultation. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr. Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. CONTENU DE L'OFFRE : précisé au règlement de consultation. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 , 06050 Nice Cedex 1 FRANCE. Tél. +33 489978600. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr. Organe chargé des procédures de médiation: CCIRA Place Félix Baret - CS 80001 , 13282 Marseille cedex 06 FRANCE. Introduction des recours : Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 , 06050 Nice Cedex 1 FRANCE. Tél. +33 489978600. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr