Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Il consiste en la fourniture et la pose d'un système télérelevé et de disjonction sur le réseau d'alimentation d'eau potable. La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 4 ans fermes. Il sera exécuté sur 7 sites du Département du Cher: 3 Collèges : - Collège G. Philipe à Aubigny - Collège L. Armand à Saint-Doulchard - Collège F. Leger à Vierzon et 4 sites du CD18 : - DPAVS - CFR - CDEF - FOYER DE L'ENFANCE D'ASNIERES - AIRE DE STATIONNEMENT D'OSMERY. Le montant maximum global (sur les 4 années) est de 200 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les prix sont révisés annuellement selon les conditions du CCAP. Aucune garantie ne sera appliquée. Les avances sont prévues dès lors que les conditions de leur versement sont remplies pour chaque bon de commande. La négociation est possible dans les conditions définies par les documents du marché. Financement : ressources propres du CD18 Modalités de paiement : 30 jours