Description

Le présent marché a pour objet l’installation d’un système de subirrigation sur sol équestre, pour la carrière principale du centre équestre de Reims et le grand manège.

Informations complémentaires

Visite : Les candidats ont l’obligation d’effectuer une visite des lieux. Pour cela, ils devront prendre rendez-vous dans les conditions fixées à l'article 3.3 du RC. Tranches : Le marché se décompose en 1 tranche ferme "Installation d’un système de subirrigation enterré pour la carrière du centre équestre" et 1 tranche optionnelle "Installation d’un système de subirrigation enterré pour le grand manège". Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : Le marché comporte une PSE, à savoir la réutilisation du sable évacué sur une autre carrière du centre équestre de Reims, notamment pour une remise à niveau de la carrière appelée « carrière d’obstacles ». Les candidats ont l’obligation de proposer une offre pour cette PSE. Durée : Le présent marché est conclu de sa date de notification jusqu’à la réception définitive des travaux, pour une durée globale estimée à dix-huit (18) mois. Le planning prévisionnel est le suivant : Pour la carrière du centre équestre : juillet 2026, pour le grand manège : juillet 2027. Le délai d’exécution de chacune des tranches est de deux (2) mois, période de préparation de 15 jours comprise. Type de procédure : Bien que le marché soit passé selon la procédure d’appel d’offres, l’estimation financière est bien inférieure au seuil des procédures formalisées de travaux. Option : Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d’éventuelles prestations susceptibles d’être effectuées dans le cadre de la tranche optionnelle 1. Modalités de remise des offres : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/ En cas de difficulté technique, l’assistance est assurée par la société SPLXdemat. Pour y accéder, les candidats doivent cliquer sur « Besoin d’assistance » en haut à droite du site. Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. Attribution : l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R2143-5 et suivants du Code de la commande publique. Introduction des recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.