Description

L' accord-cadre a pour objet la réalisation des inspections détaillées initiales, périodiques et exceptionnelles des PPHM (portiques, potences et hauts mats) sur le réseau routier départemental de l'Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des art. L2123-1 1° et R2123-1 1° du code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des art. L2125 -1 1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'art. 3.2 du CCAP. L'accord-cadre, est conclu sur sa durée totale sans montant minimum et avec un montant maximum de 88 000 Euros HT, soit pour chaque période, sans minimum et avec un maximum de 22 000 Euros HT. Le montant de l'accord-cadre est estimé à 56 000 Euros HT sur sa durée totale, soit un montant estimé de 14 000 Euros HT pour chaque période. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'art. 9 du CCAP. L'accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément aux dispositions de l'art. L2112-2 du CCP. Les précisions sur la mise en oeuvre des conditions particulières d'exécution sont indiquées au CCTP et au CCAP . Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art. 6 du règlement de la consultation (RC). Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières , techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du CCP. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art. 5.3.2 du RC. Des négociations peuvent être menées dans les conditions prévues à l'art. 5.2 du RC. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1 - Valeur technique : 60 pts, 2 - Prix : 40 pts. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art. 10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant , le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 10/12/2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art. 14 du RC. Les réponses seront adressées au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 12/12/2025 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'art. 11 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous for d'un DUME selon les dispositions de l'art. 8.1.2 du RC. Les précisions concernant les voies et délais de recours, ainsi que les coordonnées du tribunal administratif d'Amiens sont indiquées à l'art. 15 du RC.