Description

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de département du Cher, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi

Informations complémentaires

Le Département confie au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'un atelier et chantier d'insertion régi par l'article L.5132-15 du code du travail. Ces prestations prennent appui sur des activités d'entretien de clôtures, de chemins de randonnée, de bordures de rivière et divers espaces extérieurs non bâtis au profit du Département qui ne sont que le support de la démarche d'insertion objet du marché. Ce marché ne comporte pas de prestations annualisées mais uniquement des prestations à la demande concernant de l'entretien ou des petits aménagements : - des espaces verts et zones boisées, aux abords des plans d'eau, de fossés et de barrages, - des rives de plan d'eau, ect... Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Révision annuelles des prix (cf article 5 du CCAP). Financement : ressources propres du CD18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP. Pas de possibilité d'avance. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de à compter du 01/03/2025 jusqu'au 31/12/2025 (10 mois). Période initiale du 01/03/2025 au 31/12/2025 2 e période du 01/01/2026 au 31/12/2026 3 e période du 01/01/2027 au 31/12/2027 4 e période du 01/01/2028 au 31/12/2028 5 e période du 01/01/2029 au 28/02/2029