Description

La présente consultation a pour objet de confier au titulaire des missions d'impression de supports graphiques évènementiels au profit de la Ville de Nantes, de Nantes Métropole du CACS et de l'EBANSN. En application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le présent contrat se présentera en effet sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, sur la durée contractuelle globale (soit, 4 ans) à 2 000 000 euros HT (1 000 000,00 euros HT pour la Ville de Nantes, 960 000 euros pour Nantes Métropole, 20 000 euros HT pour le CCAS et 20 000 euros pour l'EBANSN).