Description

La présente consultation a pour objet l'impression et la fourniture de supports de communication, d'objets de publicité et de goodies pour les besoins de la Maison de l'Intelligence Artificielle - 3 lots. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'accord-cadre est alloti et se décompose de la manière suivante : - Lot 1 : Impression et fourniture d'objets de publicités sur lieu de vente (PLV) - Lot 2 : Impression et fourniture de supports de communication - Lot 3 : Impression et fourniture de goodies Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. La technique d'achat est un accord-cadre mono-attributaire mixte : - Il s'exécute par l'émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans le catalogue du titulaire. - Il peut également s'exécuter par la conclusion de marchés subséquents pour les services spécifiques qui ne rentreraient pas dans ceux listés au BPU ou au catalogue du titulaire, et qui nécessitent une demande de devis au titulaire. Le marché subséquent définira les prix des prestations à réaliser, le délai de réalisation, la quantité nécessaire, les modalités particulières d'exécution, etc. Le montant maximum des commandes, pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de : - Lot 1 : 60 000 EUR HT - Lot 2 : 50 000 EUR HT - Lot 3 : 110 000 EUR HT

Informations complémentaires

Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les autres plis, précédemment déposés par le candidat, seront rejetés sans avoir été ouverts. Le SICTIAM ne prendra donc pas connaissance du contenu de ces plis. Toute modification de l’offre du candidat doit en conséquence donner lieu à la retransmission de l’intégralité de l’offre comprenant la ou les modifications. Après examen des offres remises, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les opérateurs économiques sur la base des offres, même irrégulières ou inacceptables, sur tous les éléments de l'offre technique et commerciale sans modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du contrat. Les autres modalités de négociation sont indiquées dans le Règlement de la consultation (RC). Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Conformément aux articles R.2191-3 à R.2191-10 du Code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande ou le marché subséquent est supérieur à 50 000 € HT, et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance de 5% est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Le Budget de la Maison de l'Intelligence Artificielle financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.