Description

La présente consultation concerne l'impression et la distribution pour les bulletins municipaux, communautaires ou les bulletins communs aux deux collectivités. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué des deux membres suivants : la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV) et de la Commune de Vesoul. Dans ce cadre, la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV) est désignée coordonnateur du groupement de commandes constitué sur le fondement des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. A ce titre la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV) est notamment chargée de la signature et de la notification d'accord-cadre au nom des membres du groupement. Chaque membre reste chargé de l'exécution administrative et financière des prestations. Le présent marché à procédure adaptée (MAPA) est soumis aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Le montant maximum des prestations pour l'ensemble des structures est défini comme suit : Seuil maximum sur 3 ans (en EUR HT) Lot 1 : 129 000EUR HT Lot 2 : 90 000EURHT L'atteinte de ce seuil rendra caduc l'accord-cadre.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé sous la forme d’un groupement de commande constitué de deux membres : la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV) et la Commune de Vesoul. Dans ce cadre, la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV) est désignée coordonnateur du groupement de commandes constitué sur le fondement des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. A ce titre la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV) est notamment chargée de la signature et de la notification des accords-cadres au nom des membres du groupement. Chaque membre reste chargé de l’exécution administrative et financière des prestations. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s’il le retire sur le profil d’acheteur de la collectivité : www.marches-securises.fr. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date qui sera fixée par ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Il pourra être reconduit deux fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n’est prise à l’issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l’accord-cadre, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Concernant l’exécution des prestations, dès réception du bon de commande par mail, le titulaire de l'accord-cadre devra impérativement respecter les délais fixés dans l’acte d’engagement de chaque lot. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. Pour plus de précisions, il convient de se référer au Règlement de la Consultation