Description

Le présent marché a pour objet l'impression de documents et signalétiques pour le réseau de transport de Nice Côte d'Azur, pour le compte de la Régie Ligne d'Azur.

Informations complémentaires

Procédure : Procédure avec négociation Forme : Accord-cadre à Bons de commande Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites de 1 an sans que la durée totale n’excède 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du CCP. Pas de montant minimum / maximum de 300 000 € HT par an . En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance. Financement : sur fonds propres Mode de règlement : virement bancaire Délai global de paiement : 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le comptable assignataire est l'agent comptable de la régie Ligne d'Azur. Forme des prix : révisables à chaque reconduction selon les modalités de l'accord-cadre.