Identification des Zones Potentielles Préférentielles de Renaturation (ZPPR) et de compensation écologique en lien avec la multifonctionnalité des sols sur le territoire du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Bassin de Vie d'Avignon
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Le dossier de consultation et la remise électronique des offres sont disponibles gratuitement sur la plateforme https://www.e-marchespublics.com Tribunal compétent: Tribunal administratif de NÎMES Tél. : 04.66.27.37.00 Email : greffe.ta-nimes@juradm.fr Introduction de recours : Voir les articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative
Publié le 14 sept. 2026 Date limite de réponse 26 oct. 2026, 12:00
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