Description

Le marché porte sur des travaux pour la boucle électrique HT de la Base Aéronautique Navale (BAN) de Hyères avec rénovation (notamment remplacement d'équipements HT et BT), d'une grande partie des postes électriques de transformation HT/BT et la refonte complète (travaux de génie civil/enveloppe/VRD et équipements électriques d'un poste électrique HT/BT.

Informations complémentaires

Les candidats sont informés de l'obligation que certaines tâches essentielles soient effectuées par l'un des membres du groupement, à savoir : les études industrielles électriques. Le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de candidat appartenant à un ou plusieurs groupements. Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. Il est possible de modifier la composition des groupements et d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise de l'offre initiale selon les dispositions de l'article R2342-13 du CCP. L'accès à certains documents de marché est restreint : des documents et supports portant la mention « Diffusion Restreinte » pourront être remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation. Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire. En conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection. Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée « Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention « Diffusion Restreinte » (fournie en annexe 2) complétée, paraphée et signée, ainsi que par la remise de l'attestation d'homologation du SI de l'entreprise signée par l'autorité d'homologation de l'entreprise ou la preuve d'une démarche d'initialisation de la demande d'homologation. Ces deux documents sont transmis avec les pièces de candidatures demandées dans cette consultation. Les candidats n'ayant pas remis ces documents seront éliminées. Ce document est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation : 2022-ESID-TLN-0141 . Les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminés. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plateforme des Achats de l'Etat (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Les modalités de dépôt des candidatures sont détaillés dans l'annexe 1. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (RC, AE, CCTP, CCAP, et annexes) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Une avance de 30 % est prévue pour les entreprises Pme et autres que PME - Sous-traitance: Il n'y a pas d'obligation de sous-traitance. Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ; - référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " no 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille - préfecture de région PACA Place Félix Baret CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06 Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de TOULON - 5 rue racine BP 40510 - 83041 Toulon cedex 9 - greffe.ta-toulon@juradm.fr - Téléphone: 0494427930 Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de TOULON - - 5 rue racine BP 40510 - 83041 Toulon cedex 9 - greffe.ta-toulon@juradm.fr - Téléphone: 0494427930