Description

Le marché a pour objet l'hébergement, le maintien en conditions opérationnelles, la mise à jour trimestrielle des données et la potentielle maintenance évolutive de l'application IAlim.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. L’accord-cadre n'est pas alloti. Le non allotissement se justifie par l’interdépendance entre les prestations attendues, et la complexité technique qu’engendrerait un découpage en lots. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre se décompose en prestations forfaitaires et en prestations à bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de 500 000€ HT. Le présent accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. À titre indicatif, le besoin est estimé à environ 250 000 € HT sur la durée totale du marché (quatre ans). Ce montant n’a pas de valeur contractuelle et n’engage aucunement l’acheteur. L'accord-cadre ne comporte pas de tranches. L’accord-cadre est conclu pour la durée suivante : 12 mois. Cette durée s'entend hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter du 01 septembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois, sans que leur durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Dans le cas d'une non reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l'accord-cadre avec un préavis de deux (2) mois avant la date de fin de validité du marché. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. Les lieux d'exécution des prestations objets de la consultation sont : • les locaux du titulaire du marché ; • les locaux du ministère de l’agriculture et de l’alimentation où les prestataires pourraient être amenés à se déplacer : site du ministère à Auzeville (FR-31 - Haute-Garonne) et site de la direction générale de l’alimentation (FR-75 – Paris). L'acheteur n'exige pas la présentation de variantes obligatoires. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes à leur initiative. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.