Veillio Hébergement des personnes sinistrées dans le cadre des pouvoirs de police administrative spéciale du Maire en cas de péril lié aux dispositions L511 et suivants du CCH
Description
Hébergement des personnes sinistrées dans le cadre des pouvoirs de police administrative spéciale du Maire en cas de péril lié aux dispositions L511 et suivants du CCH
Informations complémentaires
Accord-cadre multi attributaire Cf. RC
Publié le 3 juin 2026 Date limite de réponse 26 juin 2026, 14:00
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