Description

Groupement de commandes - Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de travaux d'une gestion technique des bâtiments

Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire sans minimum mais avec un maximum, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum HT de commande est fixé à 3 000 000 € HT (trois millions d'euros hors taxes) sur la durée totale du marché. Cet accord-cadre comprend une clause d'exécution environnementale.