Description

Groupement de commandes pour la Fourniture de rideaux stoppeurs de fumées pour les SDIS de la Zone Ouest.

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour le Groupement de Commandes des SDIS de la Zone Ouest (22, 35, 44 et 72) dont le SDIS 35 est le coordonnateur. Il est sans minimum et avec un maximum de 155 000 € HT pour sa durée totale et pour l’ensemble des SDIS participants. Le contrat est conclu pour une période initiale d’1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacitement 3 fois 1 an. Modalités essentielles de financement et de paiement : Ressources propres - paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'euro. Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges : Consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.megalis.bretagne.bzh/entreprise Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://www.megalis.bretagne.bzh/entreprise Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes Tel : +33 223212828 / Fax : +33 299635684 / greffe.ta-rennes@juradm.fr Voies et délais de recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d’attribution, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ; - Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d’attribution.