Description

Groupement de commandes (CAGC coordonnateur, Ville de Châtellerault et CCAS) Fourniture et Acheminement de gaz naturel et services associés

Informations complémentaires

- Le marché sera passé sous la forme d’un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents conformément aux articles R.2162-7 à 12 du code de la commande publique. Le nombre maximum sera de 3 attributaires. Informations relatives aux marchés subséquents (voir CCP art.2)