Description

GROUPEMENT DE COMMANDES - Appui à la révision de la feuille de route de transition écologique de la Ville de Clermont-Ferrand et de Clermont Auvergne Métropole, valant Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes (Clermont Auvergne Métropole - coordonnateur - et ville de Clermont-Ferrand). Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de la consultation. La période initiale du marché est de 24 mois. L'accord-cadre est reconductible une fois (pour une période de 12 mois - cf. A.E.). L'accord-cadre n'a pas de montant minimum. Le montants maximums par période et par entité sont fixés à l'article 6 de l'A.E. Le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de remise de l'offre finale. Demandes de renseignements : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com Adresse de dépôt des offres : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. Modalités de financement : fonds propres Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, F 69002 LYON, Tél : +33 0345218243, Fax : +33 0345218243, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm