Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Dans le cadre du remplacement d'un équipement, de sa modernisation ou dans le cadre de son automatisation, dont le montant total HT est supérieur à 4 000 euro(s) le Département et le SDIS de la Haute-Loire se réservent la possibilité de ne pas faire effectuer la prestation par le titulaire, le Département et le SDIS de la Haute-Loire pouvant mettre en concurrence les devis de plusieurs entreprises et choisir le mieux disant