Description

Le marché est un marché négocié passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum pour la durée totale du marché, selon les articles R2122-3, R2162-1 à R2162-6, R2162-13, R2162-14 et L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique. Les Hôpitaux Civils de Colmar sont coordonnateur du groupement. Ce marché est conclu pour une période unique de la date de notification jusqu'au 31/01/2026.