Description

Le marché est passé selon une procédure de marché négocié sans mise en concurrence ni publicité (après appel d'offres infructueux) sous la forme d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec maximum, selon les articles R2122-2, R2161-12 à R2161-20 et R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.