Description

La présente consultation concerne : Gestion externalisée de l'impression, de la mise sous pli, de l'affranchissement et de l'envoi des courriers de la MDPH des alpes de Haute Provence Le titulaire devra assurer l'ensemble du processus pour un volume d'environ 2050 courriers par mois: - Réception des flux : La solution devra pouvoir être alimentée de manière flexible (imprimante virtuelle, dossier surveillé, API). - Impression : Impression en noir et blanc ou couleur des documents transmis (moyenne de 2,5 feuilles par courrier). - Mise sous pli automatisée : Mise sous enveloppe des documents imprimés. - Affranchissement : Application du tarif postal le plus avantageux grâce à la massification des envois. - Remise à La Poste : Dépôt quotidien des courriers traités auprès des services de La Poste.

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant estimatif indiqué est maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. Les quantités estimées sont indiquées au DQE. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er juin 2026. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.