Description

Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous : Le présent accord cadre a pour objet l'évacuation des boues en valorisation agricole. Ces différents lots assurent la valorisation des différents types de boues des stations d‘épuration depuis l'élaboration du plan d'épandage s'il n'existe pas à la valorisation des boues via un plan d'épandage ou tout autre solution garantissant l'évacuation et la valorisation de ces déchets. Le prestataire devra s'assurer de pouvoir éliminer vers la filière épandage direct la quantité la plus importante possible des boues prévues dans le programme de la collectivité. Compte tenu des nombreuses incertitudes qui règnent sur les différentes filières et notamment les risques de non-conformité des boues, il n'est pas fixé de quantité minimale ni maximale. Les délais pour les différentes interventions seront indiqués sur chaque bon de commande.-.