Gestion et le paiement des annuités de brevets et autres taxes de maintien en vigueur.
Description
Le présent marché permet d’assurer la gestion et le paiement des annuités de brevets et autres taxes de maintien en vigueur.
Informations complémentaires
La consultation est engagée sous la forme d’un appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
Publié le 30 mai 2025 Clôturé le 10 juil. 2025, 12:00
Acheteur (1)
20 avenue du Stade de France, 93218, La Plaine Saint Denis cedex
Direction des Achats de l'Immobilier et de la Maintenance
Lot (1)
Total estimé :320 000 €
Avis de marché au format PDF