Description

marché alloti : 01 Espace jeunes de Bérat (Accueil de loisirs ados 11-17 ans) 02 Espace jeunes de Cazères et Martres-Tolosane ( ALSH 11-15 ans et projet jeunesse 15-20 ans)

Informations complémentaires

durée du marché : 12 mois renouvelable tacitement 2 fois soit 36 mois. Justification choix de la procédure : Le choix de la procédure relève des dispositions de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autre services spécifiques. Concernant le présent marché, les services spécifiques sont les services récréatifs, culturels et sportifs : Cpv 92000000-1 à 92700000-8 de la catégorie 2 de Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé et les services de centres aérés : Cpv 55241000-1. Il résulte de ces textes que les marchés de services sociaux et spécifiques incluant ceux relatifs aux services d'animations pour enfants et de centres aérés, peuvent être passés selon une procédure adaptée quel que soit leur montant. L'objet du présent marché permettant de caractériser un marché de services sociaux et spécifiques, celui-ci est, par conséquent, passe selon une procédure adaptée