Description

Gestion, entretien et maintenance des parcs de stationnement en structure de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire composite. Pour la période initiale : minimum 20 000 Euros HT / maximum 600 000 Euros HT Pour chaque période de reconduction (6 mois) : minimum 20 000 Euros HT / maximum 300 000 Euros HT. Visite obligatoire. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix mixtes révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Reprise du personnel: Il appartient aux candidats de tenir compte dans l'élaboration de leur offre de l'obligation de reprise de tout ou partie du personnel susceptible de s'imposer à eux en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Afin d'aider les candidats à apprécier la portée d'une obligation de reprise du personnel, l'acheteur porte à la connaissance des candidats l'état du personnel actuel affecté sur les différentes prestations objet du marché. Les informations permettant aux candidats d'évaluer la qualité et la quantité du personnel susceptible d'être repris figurent en annexe 7 du CCTP. Le marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique. Le(s) entreprise(s) titulaire(s) s’engage(nt) à réaliser une action d’insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (cf. CCAP).