Description

Le prestataire a pour mission d’assurer le bon déroulement du séjour des gens du voyage sur l’aire d’accueil, depuis leur arrivée, jusqu’à leur départ de l’aire.

Informations complémentaires

Durée: voir documents du marché. Le présent marché concerne les prestations de service de gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Croix Tobi située à la Brebionnière à Clisson (44190) et notamment: opérations d'accueil et de gestion des gens du voyage; médiation; gestion comptable et administrative; prestations d'entretien, de réparations, de travaux et de nettoyage; gestion de la télégestion. Description de l'aire d’accueil: 8 emplacements (dont 1 accessible PMR) avec possibilité de 2 caravanes maximum par emplacement. Chaque emplacement comprend une douche, un sanitaire, une buanderie, un point d'eau ainsi qu'un boîtier pour les prises électriques. Le terrain est équipé d'un local technique (regroupant les compteurs fluides) et d'un bâtiment modulaire de 17m2 comportant un bureau d'accueil, un sanitaire et un local de rangement à destination exclusive du prestataire. Le prestataire a pour mission d’assurer le bon déroulement du séjour des gens du voyage sur l’aire d’accueil, depuis leur arrivée, jusqu’à leur départ de l’aire. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La date de début de l'accord-cadre est prévue le 1er août 2026 ou le jour de la notification au(x) titulaire(s) si celle-ci intervient postérieurement au 1er août 2026. La date de fin prévisionnelle de la période initiale de l'accord-cadre est prévue le 31 juillet 2027. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre composite exécuté : - pour partie sous forme de prix forfaitaire annuel (prestations annuelles de la tranche ferme et de la tranche optionnelle) - pour partie sous forme de prix unitaires (prestations à bons de commande) Le montant maximum annuel des prestations à bons de commande est fixé à 5 000 euro(s) HT. Les prestations forfaitaires sont réparties en 2 tranches: - tranche ferme : prestations annuelles sur la zone A, décrites dans le CCTP - tranche optionnelle : nettoyage et élagage de la zone B (date limite d'affermissement de la tranche : 31 décembre 2026). Les critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Quantité maximum de commande (Marché initial “Gestion, entretien et maintenance de l'aire d'accueil des gens du voyage - aire de la Croix Tobi à Clisson”): Le montant maximum annuel des prestations à bons de commande est fixé à 5 000 euro(s) HT.