Description

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Marché sans publicité ni mise en concurrence en raison de contraintes techniques conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et R.2122-3 du Code de la Commande Publique. Elle fait suite à une précédente consultation pour laquelle la procédure de passation utilisée était l'appel d'offres restreint. Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi