Description

L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2027. La durée et les délais d'exécution de l'accord-cadre sont précisés dans le cahier des charges. Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 40 000 euro(s) HT soit 48 000 euro(s) TTC. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est mono-attributaire

Informations complémentaires

Afin de se rendre compte de l'état des installations, les rapports de vérification des équipements APAVE sont joints au dossier. Cependant, les visite sont autorisées. Les entreprises souhaitant se rendre sur place accompagnées veilleront à prendre contact préalablement avec M. Picart afin de convenir d'un RDV sur site (05.56.99.68.10 / 06.24.25.48.44). -Pièces constituant l'offre .Le cahier des charges valant acte d'engagement et ses éventuelles annexes dont le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) arrondi au centième au format .pdf et Excel exploitable (fichier nommé CC, mis) établis selon le modèle joint, complété (fichier nommé CC, mis au format .pdf). .Le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé DQE) (document non contractuel) .Le Plan de réponse environnemental (fichier nommé MENV), comprenant les éléments suivants : mesures mises en place par l'entreprise pour limiter son impact environnemental dans l'exécution exclusive des prestations de l'accord-cadre