Description

Le contrat a pour objet les prestations de gestion des aires d’accueil des gens du voyage avec gestion du projet social et de scolarisation ainsi que l’organisation et la gestion des passages estivaux, des terrains dits soupape et des terrains adaptés. Ces prestations sont soumises à des obligations de moyens et de résultats en termes de qualité de services et l’offre du candidat est contractuelle. Tranches Ce marché est divisé en deux tranches : Tranche ferme : - La gestion de l’aire d’accueil de Cancale - La gestion de l’aire d’accueil de Saint-Malo - La gestion de l’aire des grands passages - La gestion des sites de stockage Tranches optionnelles : 1- La gestion du ou des terrains « soupape » 2- La gestion des terrains adaptés Le détail des prestations demandées et des attendus est précisé dans le CCTP Saint-Malo Agglomération se réserve la possibilité d’affermir ou de renoncer à l’affermissement de la tranche optionnelle. L’affermissement fera l’objet d’un ordre de service produit par SMA transmis au prestataire pendant la durée de validité du contrat. En l’absence d’affermissement, aucune indemnité de dédit et d’attente ne sera versée au prestataire.

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois et commence à courir à compter de la notification du contrat au titulaire. Reconduction : Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une durée égale à la durée du marché soit 12 mois.