Description

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Cette consultation concerne la gestion de la fourrière communautaire pour animaux, à savoir la gestion des animaux trouvés perdus, abandonnées, blessés, errants sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Vichy Communauté mais aussi l'intervention pour le compte de collectivités extérieures qui souhaiteraient adhérer au service dans le cadre de leurs obligations légales en matière de fourrière pour animaux, Vichy Communauté en tant que propriétaire des locaux devant, dans ce cas de figure, valider le principe de chaque conventionnement extérieur

Informations complémentaires

Une visite sur site est possible mais pas obligatoire. Les candidats qui souhaiteraient visiter le site prendront contact avec le service mutualisé des affaires juridiques et patrimoniales (M. Théophile Martin : Tél : 04 70 96 57 59 /06 64 18 72 02, mail : t.martin@vichy-communaute.fr). Obligation de reprise du personnel de l'ancien prestataire du service. Régie de recettes : le titulaire du marché se verra confier par Vichy Communauté la gestion d'une régie de recettes pour le compte de Vichy Communauté. Les recettes dont il est ici question proviendront des tarifs pratiqués auprès des propriétaires identifiés d'animaux entrant en fourrière, qu'ils soient venus reprendre leur animal ou non et ce, en dehors de toute amendes prévues en vertu des dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime en matière de divagation d'animaux ou de chiens dangereux, l'application de ces amendes dépendant des pouvoirs de police du maire de la commune d'où provient l'animal. Plateforme de dématérialisation : http://vichycommunaute.safetender.com Contact : mpa@vichy-communaute.fr