Description

Gestion compensatoire du Sant'Angelo / Secteur nord - Travaux écologiques d'ouverture du milieu en mosaïque d'habitats La Collectivité de Corse a passé une convention de coopération avec le Conservatoire d'Espaces Naturels de Corse (CENC) pour la mise en oeuvre de la gestion compensatoire de l'ilot de Sant'Angelo, dans le cadre des obligations environnementales pour la réalisation du projet routier de la Pénétrante d'Aiacciu. La présente consultation concerne des travaux nécessaires aux actions de gestion compensatoire menées par le Conservatoire d'Espaces Naturels de Corse : ouverture de milieu en mosaïque, nettoyage de piste rivulaire, fourniture et pose de piquets châtaigner et de chicane

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Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano 20407 Bastia Tél : 0495328866 Fax : 0495323855Mel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia ;