Description

Le Département souhaite confier à un prestataire la gestion du FSL et du FAJ, comprenant : - la gestion des demandes individuelles de chaque fonds ; - la gestion des aides aux organismes oeuvrant pour l'accès et le maintien dans le logement des publics défavorisés et l'insertion des jeunes ; - la contribution à la politique du Département en matière d'accès et de maintien dans le logement des publics défavorisés; - la réalisation des missions comptables (budget général des fonds et aides directes ou indirectes) ; - le suivi statistique de chaque fonds Les prestations sont scindées en 2 lots : - Lot 1 : FSL - Montant estimé : 156 500 euro(s) HT / an. - Lot 2 : FAJ - Montant estimé : 8 500 euro(s) HT / an

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires révisables. Les montants estimatifs sont indicatifs. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/01/2026