Description

Il s’agit d’un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il intègre : - Une partie forfaitaire pour les prestations des groupes A et B tels qu’indiqués au CCTP ; - Une partie exécutée au moyen de bons de commande pour les prestations des groupes C et D tels qu’indiqués au CCTP, avec minimum et maximum. Le montant total des prestations des groupes C et D pour la durée totale de l’accord-cadre est définie comme suit : Minimum HT : 20 000,00 € Maximum HT : 200 000,00 €

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents doit se faire impérativement par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr Une visite du siège du Conseil Départemental des Vosges au 8, rue de la Préfecture à Epinal est possible, mais reste facultative. Pour cela, les candidats devront prendre rendez-vous selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Les visites ne pourront avoir lieu moins de 7 jours avant la date limite de réception des offres. L'accord-cadre est conclu à compter du 15 juin 2024 (ou de sa notification, si celle-ci intervient ultérieurement), pour une durée allant jusqu’au 31 mai 2028 inclus.