Description

Ce marché est instruit sous la forme d'un marché à procédure adaptée, selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2123-1, R2131-12 et R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une période unique du 01/05/24 au 30/04/25 avec un minimum annuel de 100 000 EUR HT et un maximum annuel de 210 000 EUR HT.

Informations complémentaires

L'absence d'annexes de l'AE est un motif de rejet de l'offre. Conformément aux articles R2142-19 à 27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.