Description

- Forme du marché (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire traité à prix unitaires. Les prix figurent au Bordereau des Prix Unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prestations sont susceptibles de varier, dans les limites suivantes : Sans montant minimum et avec un montant maximum est de 460 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée du marché - Délais d'exécution (Cf. art 4-2 du règlement de la consultation) Le présent marché prend effet à compter du 31 août 2026 et est conclu pour une durée de 4 années. La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commandes peuvent être émis et ce jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Leur exécution pourra se poursuivre au-delà du terme contractuel, dans un délai raisonnable et dans les conditions prévues par le marché, sans que cela ne vaille reconduction tacite du contrat. - Forme juridique de l'attributaire (Cf. art 4-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Délai de validité des propositions (Cf. art 4-5 du règlement de la consultation) Le délai de validité des propositions est de 180 jours, soit 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. - Négociation (Cf. art 8 du règlement de la consultation) L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (Cf. art 12 du règlement de la consultation)