Description

Le présent marché est une PAN, procédure avec négociation (après appel d'offres infructueux) passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum pour la durée totale du marché de 210 075 000 EUR HT , selon les articles R2124-3-6°, R2161-12 à R2161-20 et R2162-1 à R2162-6 et L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique.