Description

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une période unique de 35 mois allant de la date de notification au 31 janvier 2029, pour un montant total sur la durée du marché de 725 000 euros HT. Il fait suite à un appel d'offres infructueux et est passé sous la forme d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, selon les articles R2122-2, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins.