Description

La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Les fournitures concernent un lot unique et feront l'objet d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique. La consultation est passée en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes LA VILLE DE LILLE ET 3 CCAS, dont l'entité Ville de Lille assure la coordination au nom et pour le compte des membres suivants : C.C.A.S DE LILLE : Place Augustin Laurent CS 30667 59033 Lille cedex https://www.lille.fr//Le C.C.A.S. D’HELLEMMES : VILLA LISBETH – 176 RUE ROGER SALENGRO 59260 HELLEMMES https://www.hellemmes.fr/ ET LE C.C.A.S de LOMME : 72 Avenue de la République 59461 LOMME https://www.ville-lomme.fr/ Le présent accord-cadre concerne les fournitures pour le contrôle d'accès des bâtiments communaux de la ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes ainsi que les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. L'accord-cadre est passé sur une durée de 12 mois reconductible trois fois tacitement sur la même durée sans que l'accord puisse dépasser 48 mois. Les prix seront révisables dans les conditions prévues au CCAP.

Informations complémentaires

Valeur maximale de l’accord-cadre reconduction comprise : 800 000.00 € HT. Il est précisé que le "délai minimum de validité des offres : 180 jours " est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Financement sur les fonds propres : Ville de Lille et ses communes associées ainsi que leur CCAS. Les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Les négociations sont interdites. La remise catalogue est ouverte. Les voies de recours sont celles énoncées dans les pièces de la consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2025AC169CVM"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation.De plus, conformément à l’article R2123-1 alinéa 2° du Code de la Commande Publique, l’acheteur peut, dans le cadre d’une procédure formalisée, mettre en œuvre une procédure adaptée pour certains lots à conditions que la valeur estimée de chaque lot concerné soit inférieure à 80 000 euros hors taxe et que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots. Ainsi est passé dans le cadre d’une procédure adaptée (n°2025AC205CVM) en application de l’article R2123-1 alinéa 2° du Code de la Commande Publique le lot suivant : Reproduction et fourniture de clés pour les services municipaux de la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes et leurs CCAS)