Description

La Métropole de Lyon a la responsabilité du cycle de l'eau sur son territoire et assure à ce titre la distribution et l'assainissement de l'eau pour les 58 communes du territoire. Les agents qui interviennent en réseau d'assainissement (environ 280 agents), assurent la surveillance et l'entretien des canalisations, identifient les dysfonctionnements et réalisent ou font réaliser les travaux nécessaires au bon fonctionnement. Dans le cadre de l'amélioration de la prévention des risques biologiques et chimiques, la métropole de Lyon désire équiper les agents exposés, de protections respiratoires et lorsque nécessaire de lunettes compatibles. Le présent marché est divisé en deux lots: - Lot n°1: Achat, maintenance, accompagnement, formation et conseil sur du matériel de protection respiratoire - Lot n°2: Matériels de correction de la vue (lunettes) adaptés aux masques de protection respiratoire des agents des réseaux d'assainissement

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est divisé entre deux lots : - Lot n°1 : Achat, maintenance, accompagnement, formation et conseil sur du matériel de protection respiratoire - Lot n°2 : Matériels de correction de la vue (lunettes) adaptés aux masques de protection respiratoire des agents des réseaux d'assainissement Chaque lot à attribuer est un accord-cadre (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclu selon les règles des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 Ccp. Le type de consultation est différent entre les deux lots: - Le lot n°1 fait l'objet d'un appel d'offre ouvert dans les conditions des articles L2124-1, L2131-1, R2124-2, R2131-16 et R2161-2 à R2161-5 Ccp. - Le lot n°2 fait l'objet d'une procédure adaptée en application des articles R.2121-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du Ccp. Pour le lot n°2, au regard de la qualité des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats sur des éléments qui leur seront communiqués à cette occasion. Un même candidat peut soumissionner pour tous les lots. Il n'y a pas de limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat. Chaque lot est mono-attributaire. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. Pour les lots n°1 et n°2, conformément aux articles 7.2 et 8.2.3 du Règlement de Consultation, les candidats devront fournir dans leur offre des échantillons. Les caractéristiques de ces échantillons sont détaillés dans le Règlement de Consultation propre à chaque lot. Ces échantillons seront évalués au sous-critère n°2 du critère n°1 relatif à la valeur technique. La non-remise d'au moins un des échantillons rendra l'offre irrégulière. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). La durée de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de la réception des offres. Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994