Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES D'EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI) ET VETEMENTS DE TRAVAIL MARCHE DECOMPOSE EN QUATRE LOTS Le présent marché a pour objet de définir les caractéristiques, les qualités ainsi que les conditions de fourniture des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail pour les agents techniques. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur