Description

Appel d'offres ouvert pour un marché public de fourniture selon la procédure formalisée conformément aux articles L 2124-1 et R 2162-2 à 5 du Code de la commande publique. Les stipulations du présent marché s'appliquent à l'ensemble des prestations afférentes à la consultation portant sur la fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine scolaire municipale de la commune de Plouguerneau. La consultation aboutira pour chaque lot à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R2162-2, 13 et 14 du Code de la Commande Publique.